Politique de confidentialité

1.1 Vos données personnelles sont traitées par ena Development Consultants, partenaire de diffusion et de communication du projet PACE — ce projet a reçu un financement du programme Horizon Europe de l'Union européenne dans le cadre de la convention de subvention n° 101292918. Vous pouvez nous contacter par e-mail à info@pace-project.eu.

1.2 ena Development Consultants se réserve le droit de modifier, changer ou amender la présente Politique de confidentialité à sa propre discrétion et de temps à autre. Ces modifications, changements ou amendements seront communiqués via le site web. En cas de questions ou de commentaires concernant les modifications, changements ou amendements, vous pouvez nous en informer en envoyant un e-mail à info@pace-project.eu.

2.1 Lorsque vous remplissez le formulaire de contact sur notre site web, ou que vous nous contactez par e-mail, téléphone ou Canaux de médias sociaux, nous collectons :

• les informations d'identité de base que vous nous fournissez, telles que nom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, l'entreprise pour laquelle vous travaillez, votre fonction
• le contenu de votre communication et les détails techniques de la communication elle-même (avec qui vous correspondez de notre côté, date et heure, etc.)
• vos préférences concernant la réception de nos communications par e-mail, telles que newsletters, publicités, etc.
• des données d'identification électronique, telles que l'adresse IP
• des informations publiquement disponibles de votre profil sur les Canaux de médias sociaux et toute autre donnée personnelle que vous choisissez de nous fournir

2.2 Chaque fois que vous nous laissez votre carte de visite ou interagissez avec nous lors de salons et d'événements auxquels nous participons, nous pouvons collecter :

• les informations d'identité de base que vous nous fournissez, telles que nom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, l'entreprise pour laquelle vous travaillez, votre fonction (c'est-à-dire lorsque ces informations sont fournies par vous ou indiquées sur votre carte de visite)
• votre image.

3.1 ena Development Consultants traite vos données personnelles pour vous fournir de manière personnalisée et efficace les informations, produits et/ou services que vous demandez via le site web, l'e-mail, le téléphone, les Canaux de médias sociaux et les salons et événements.

3.2 ena Development Consultants traite vos données personnelles pour communiquer avec vous à la suite de notre contact lors d'un salon professionnel et/ou d'un événement ou à la suite de votre prise de contact via le site web, l'e-mail, le téléphone ou l'un de nos Canaux de médias sociaux.

3.3 ena Development Consultants traite vos données personnelles pour effectuer des analyses statistiques afin d'améliorer notre site web, nos produits et services ou de développer de nouveaux produits et services.

3.4 ena Development Consultants traite vos données personnelles pour se conformer aux obligations légales ou à toute demande raisonnable d'agents ou de représentants compétents des forces de l'ordre, d'autorités judiciaires, d'agences ou d'organismes gouvernementaux, y compris les autorités compétentes de protection des données. Vos données personnelles peuvent être transférées de l'initiative d'ena Development Consultants à la police ou aux autorités judiciaires à titre de preuve ou s'il existe des soupçons justifiés d'un acte illicite ou d'un crime commis par vous lors de votre inscription ou de votre utilisation du site web, de nos Canaux de médias sociaux ou d'autres communications avec nous.

3.5 ena Development Consultants peut traiter vos données personnelles pour la préservation des intérêts légitimes du projet PACE, de ses partenaires ou d'un tiers si et lorsque votre inscription ou votre utilisation du site web, des Canaux de médias sociaux ou d'autres canaux de communication peut être considérée comme (a) une violation de toute condition d'utilisation applicable ou des droits de propriété intellectuelle ou de tout autre droit d'un tiers, (b) une menace pour la sécurité ou l'intégrité du site web, (c) un danger pour le site web ou l'un des systèmes sous-jacents du projet PACE ou de ses sous-traitants en raison de virus, chevaux de Troie, logiciels espions, logiciels malveillants ou toute autre forme de code malveillant, ou (d) de quelque manière que ce soit haineux, obscène, discriminatoire, raciste, diffamatoire, malveillant, blessant ou autrement inapproprié ou illégal.

3.6 ena Development Consultants traite vos données personnelles mentionnées aux clauses 2.1, 2.2 ci-dessus à des fins marketing, c'est-à-dire pour vous fournir des communications, promotions, offres et autres publicités ciblées du projet PACE et de partenaires sélectionnés. le projet PACE n'enverra des communications, promotions, offres, newsletters et autres publicités par e-mail ou d'autres canaux de communication électronique personnalisés que si vous avez explicitement consenti à recevoir de telles communications, newsletters et autres publicités.

4.1 Pour le traitement de vos données personnelles aux fins décrites à la clause 3.1, nous sollicitons votre consentement.

4.2 Le traitement de vos données personnelles aux fins décrites à la clause 3.4 est nécessaire pour permettre au projet PACE de se conformer à ses obligations légales.

4.3 Le traitement de vos données personnelles aux fins décrites aux clauses 3.2, 3.3 et 3.6 est nécessaire aux fins des intérêts légitimes du projet PACE, qui sont :

• pouvoir répondre de manière appropriée à vos demandes d'information et autres requêtes
• communiquer vos données personnelles à nos partenaires dans le projet PACE pour vous fournir des informations adéquates
• nous permettre de nous défendre dans des procédures judiciaires
• améliorations continues du site web, de nos Canaux de médias sociaux, produits et services pour garantir la meilleure expérience possible
• maintenir notre site web, nos Canaux de médias sociaux, produits et services à l'abri des usages abusifs et des activités illégales
• sauvegarder nos intérêts commerciaux et nos besoins commerciaux compte tenu de l'évolution des conditions du marché
• marketing et promotion de nos produits, services, marques et commercialisation globale réussie de nos produits et services

4.4 Pour le traitement de vos données personnelles aux fins décrites à la clause 3.1, ena Development Consultants, en tant que responsable du traitement, sollicite votre consentement. En consentant à notre traitement de vos données personnelles pour l'envoi de communications, promotions, offres, newsletters et autres publicités par e-mail ou d'autres canaux de communication électronique personnalisés, vous acceptez que nous puissions traiter vos données personnelles à cette fin de la manière et dans les conditions décrites dans la présente Politique de confidentialité.

5.1 ena Development Consultants fait tout son possible pour ne traiter que les données personnelles nécessaires à la réalisation des finalités énumérées dans la section relative à la finalité du traitement.

5.2 Vos données personnelles ne sont traitées que le temps nécessaire aux finalités énumérées ci-dessus ou jusqu'au moment où vous retirez votre consentement à leur traitement. ena Development Consultants anonymisera vos données personnelles lorsqu'elles ne seront plus nécessaires aux finalités décrites dans la section relative à la finalité du traitement, sauf s'il existe :

• un intérêt prépondérant du projet PACE ou de tout autre tiers à conserver vos données personnelles identifiables
• une obligation légale ou réglementaire ou une ordonnance judiciaire ou administrative empêchant le projet PACE de les anonymiser

5.3 ena Development Consultants prend toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé ou vol, ainsi que contre toute perte, altération ou destruction accidentelle. L'accès par le personnel d'ena Development Consultants ou de ses sous-traitants tiers ne se fera que sur la base du besoin d'en connaître et sera soumis à des obligations strictes de confidentialité.

6.1 Vous avez le droit de demander l'accès à toutes les données personnelles vous concernant traitées par ena Development Consultants. ena Development Consultants se réserve le droit de facturer des frais administratifs pour des demandes d'accès multiples et successives clairement soumises dans le but de causer un préjudice ou une nuisance au projet PACE.

6.2 Vous avez le droit de demander que toute donnée personnelle vous concernant et inexacte soit corrigée gratuitement. Si une demande de correction est soumise, cette demande devra être accompagnée d'une preuve du caractère erroné des données pour lesquelles une correction est demandée.

6.3 Vous avez le droit de retirer le consentement précédemment donné en vertu de la clause 4.4 pour le traitement de vos données personnelles.

6.4 Vous avez le droit de demander la suppression des données personnelles vous concernant si elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités énumérées ci-dessus ou si vous retirez votre consentement à leur traitement. Cependant, vous devez garder à l'esprit qu'une demande de suppression sera évaluée par ena Development Consultants au regard de :

• intérêts prépondérants du projet PACE ou de tout autre tiers
• obligations légales ou réglementaires ou ordonnances administratives ou judiciaires pouvant contredire une telle suppression

6.5 Vous avez le droit de vous opposer au traitement des données personnelles si vous êtes en mesure de prouver qu'il existe des raisons sérieuses et justifiées liées à votre situation particulière qui justifient une telle opposition. Cependant, si le traitement envisagé relève du marketing direct, vous avez le droit de vous y opposer gratuitement et sans justification.

6.6 Vous avez le droit de recevoir de notre part, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, toutes les données personnelles que vous nous avez fournies.

6.7 Si vous souhaitez soumettre une demande pour exercer l'un ou plusieurs des droits énumérés ci-dessus, vous pouvez envoyer un e-mail à info@pace-project.eu pour toutes les questions relatives aux droits des personnes concernées. Un e-mail demandant d'exercer un droit ne sera pas interprété comme un consentement au traitement de vos données personnelles au-delà de ce qui est nécessaire pour traiter votre demande. Une telle demande doit clairement indiquer et préciser quel droit vous souhaitez exercer et les raisons correspondantes si cela est requis. Elle doit également être datée et signée et accompagnée d'une copie numérisée de votre carte d'identité valide prouvant votre identité. le projet PACE vous informera rapidement de la réception de cette demande. Si la demande s'avère valide, le projet PACE la notifiera dans les meilleurs délais et au plus tard trente (30) jours après réception de la demande.